Réponse publiée le 6 juin 2006

La France ne disposant pas de ressources énergétiques fossiles abondantes est dépendante de ses importations, plus particulièrement pour ce qui concerne le pétrole. L'approvisionnement français en pétrole est assuré par des compagnies privées, principalement en vue de l'alimentation des raffineries françaises. Le marché mondial du pétrole assure une bonne fluidité des échanges, dès lors que les capacités de production suffisent à satisfaire la demande mondiale. Les distributeurs de carburants ont également recours aux produits raffinés à l'étranger, qui s'échangent sur les marchés. L'action du Gouvernement se concentre sur la diversification des sources d'approvisionnement et sur la suppression des goulots d'étranglements de la chaîne pétrolière. Dans un contexte où les capacités de production inutilisées sont de plus en plus rares, la flexibilité de nos approvisionnements est essentielle. L'approvisionnement français en pétrole apparaît bien diversifié pour l'année 2005. Aux trois premiers pays importateurs (Norvège - 18 %, Russie - 15 %, Arabie Saoudite - 12 %), s'ajoutent plus de vingt pays dont la part dans les importations françaises représente moins de 10 %. Le Gouvernement reste attaché à cette diversification de nos approvisionnements et surveille avec attention les événements dans les pays exportateurs de pétrole qui pourraient menacer notre approvisionnement en pétrole. Pour soutenir une demande mondiale en forte croissance et pallier la décroissance des gisements en exploitation, le développement des capacités de production dans le monde est indispensable. Le développement de technologies permettant d'optimiser le taux de récupération du pétrole sur les gisements matures est une priorité à laquelle l'Institut français du pétrole et le secteur parapétrolier français contribue significativement. La découverte et la mise en production de nouveaux gisements est non moins prioritaire. Les entreprises françaises sont présentes dans les pays détenteurs de réserves pour conseiller les opérateurs nationaux et réaliser les investissements nécessaires, le plus souvent en partenariat ou en association avec d'autres entreprises pétrolières. L'ouverture de l'amont pétrolier aux investissements étrangers constitue un des principaux enjeux du dialogue entre pays producteurs et consommateurs auquel la France prend part. Le bon fonctionnement des marchés, dont dépend notre facture pétrolière, repose également sur une plus grande transparence du secteur. La France souscrit pleinement à l'initiative Joint oil data initiative (JODI), qui prône une meilleure transparence des données de consommation et de production des principaux pays producteurs et consommateurs de pétrole. Par ailleurs, il convient de veiller à l'adaptation de l'outil de raffinage aux besoins en carburants. Encore récemment, il existait des approvisionnements en brut de bonne qualité, léger et peu soufré en quantité suffisante. Aujourd'hui, les nouveaux bruts disponibles sur le marché sont de plus en plus lourds et de plus en plus soufrés, ce qui implique d'adapter l'outil de raffinage. Lors de la table ronde du 16 septembre 2005, les groupes Total, Shell, BP et Esso se sont engagés à investir plus de 3,5 milliards d'euros dans ce domaine d'ici à 2010. Le développement des biocarburants répond par ailleurs à l'objectif de substitution de nouvelles énergies aux énergies fossiles.