Réponse publiée le 25 avril 2006

Le mandat de la BEI pour la région Méditerranée, comme tous ses mandats extérieurs, doit être révisé fin 2006 pour couvrir la période 2007-2013. Cette décision sera préparée dans les instances Ecofin. Elle fera l'objet d'un examen approfondi sur la base de rapports d'évaluation, qui devront analyser les avantages et les inconvénients des différents scénarios, sous de multiples angles (en termes de coût, de gouvernance, d'avantages pour les bénéficiaires, d'articulation avec les autres instruments et institutions financières, etc.). Conformément à la décision du Conseil européen de décembre 2003, c'est en décembre 2006 que le Conseil européen, en consultation avec les partenaires méditerranéens, procèdera à l'évaluation de l'efficacité de la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) et décidera de l'éventuelle création d'une filiale à participation majoritaire de la BEI et spécialisée sur ces pays. Lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement organisé pour célébrer le Xe anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, le Président de la République a souligné la nécessité de disposer d'instruments renouvelés pour renforcer ce partenariat et lui conférer un nouvel élan. Il a notamment évoqué la transformation possible de la FEMIP en une filiale de la BEI, ouverte aux capitaux publics et privés du Sud, dans la perspective de la création éventuelle, à terme, d'une Banque de développement pour la Méditerranée. Des consultations sont actuellement menées par la BEI afin de recueillir l'avis des partenaires sur ce dossier et tenir compte de leurs besoins. La prochaine réunion des ministres des finances d'Euromed à Tunis en juin 2006 sera l'occasion de procéder à un premier échange de vues avant l'échéance de décembre 2006.