Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le devenir des contrats de plan. Le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT - réuni sous la présidence du Premier ministre - le 6 mars dernier - a annoncé la fin des contrats de plan en 2006 et leur remplacement dès 2007 par des « contrats de projets ». Ces contrats coïncideront avec la reconduction des fonds européens pour la période 2007-2013. La répartition de ces fonds ne se fera plus sur la base des « zonages », mais en fonction de l'intérêt de politiques spécifiques. Dans ces conditions, l'État doit préciser les règles de répartition et les critères d'attribution des crédits d'État et des fonds européens. Il est nécessaire pour une équitable et juste répartition des fonds européens et des « contrats de projets » de s'appuyer sur des objectifs de développement durable et équitable, dans une démarche de développement harmonieux du territoire, prenant notamment en compte le rôle de centralité des villes moyennes en milieu rural. Dans cette optique, l'accessibilité des villes moyennes et le renforcement des services publics sont essentiels ». Le gouvernement peut préciser s'il entend aider le financement du pôle multimodal de la gare de Châteaubriant et la réouverture prochaine de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant au moyen des fonds européens et des contrats de projets.