affaires étrangères : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser si les dépenses de fonctionnement pour le compte de la présidence de la République, imputées sur le chapitre 34-03-01 et détaillées dans la réponse à sa question écrite n° 2441 du 9 septembre 2002, ont été transférées, dans le projet de budget pour 2003, au budget officiel de la présidence de la République (chapitre 20-12 du titre II - Pouvoirs publics).
Réponse publiée le 14 juillet 2003
Les dépenses de fonctionnement pour le compte de la Présidence de laRépublique imputées sur le chapitre 34-03.01 ont été, comme l'ensemble des crédits imputés en 2002 sur ce chapitre et suite au changement de nomenclature entraînant sa disparition, transférées en 2003 sur le chapitre 37-89.01 « frais de réception et de voyages exceptionnels ». Elles n'ont pas fait l'objet de transfert sur le chapitre 20-12 du titre II - « pouvoirs publics ». Les activités du Président de la République dans le cadre des conférences et visites internationales en France comme à l'étranger sont intrinsèquement liées à celles du ministère des affaires étrangères. Les dépenses de fonctionnement pour le compte de la Présidence de la République dans ce domaine se montent à 6 864 000 euros pour l'année 2002.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 14 juillet 2003