Question écrite n° 89512 :
neige

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Devant les accidents récemment déplorés dans plusieurs pays, du fait des conditions météorologiques, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer quelles sont ses intentions en matière de renforcement des normes de résistances des toits plats pour se prémunir contre les risques d'effondrement susceptibles d'être causés par le poids de la neige en cas de chutes de neige abondantes. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Réponse publiée le 1er août 2006

Pour se prémunir contre les risques d'effondrements susceptibles d'être causés par le poids de la neige, des règles de calcul ont été établies pour permettre de prendre en compte l'action de la neige sur les constructions. Il s'agit d'une part, de la règle N 84 (document technique unifié (DTU P06-006), modifiée en septembre 1996, août 1997 et avril 2000, relative à l'action de la neige sur les constructions et, d'autre part, de la règle NV65 (DTU P06-002), modifiée en avril 2000, définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions. Ces deux règles visent à déterminer par calcul la charge de la neige à laquelle peut être soumis un bâtiment donné. Ces règles ont ainsi été modifiées récemment dans le but de se prémunir de façon plus satisfaisante contre les chutes exceptionnelles qui échappent à l'analyse statistique usuelle des hauteurs de chute et dont plusieurs exemples ont pu être observés ces dernières décennies. Les différentes modifications ont également permis de tenir compte des données récentes et d'actualiser la carte des zones de neige.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement

Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 1er août 2006

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