Réponse publiée le 5 septembre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la mise en oeuvre, par l'Agence de la biomédecine, de ses missions de veille scientifique et d'expertise scientifique. Dans le domaine du prélèvement et de la greffe : la veille scientifique dans le domaine de la greffe est assurée depuis la création de l'Établissement français des greffes, à la fois au niveau de la direction médicale et scientifique, des instances (comité médical et scientifique) et des groupes de travail organisés par type d'activité (rein-pancréas, thorax, foie, HLA, banques de tissus, CSH). L'appel d'offres recherche dans le domaine des greffes, qui était également géré par l'Établissement français des greffes et a été repris par l'Agence, contribue également aux missions de veille scientifique, de même que le travail entrepris dans le cadre du projet de recherche communautaire financé par le sixième programme cadre de recherche de la Commission européenne et coordonné par l'agence (« Alliance for Organ donation ») ; dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, un service spécifique a été créé au sein de la direction médicale de l'Agence. En outre, le pôle « recherche », doté en 2006 d'un poste supplémentaire, contribue à assumer les nouvelles missions de l'Agence et à développer la veille scientifique. Ce travail de veille scientifique se poursuit également au niveau du Comité médical et scientifique, composé pour moitié d'experts relevant des nouvelles missions de l'Agence. Enfin, le collège d'experts, constitué pour examiner les demandes d'autorisation de recherche sur l'embryon et les cellules souches, participe également à la veille scientifique dans son domaine de compétence. Les différentes activités de l'Agence font l'objet d'un rapport annuel d'activité porté à la connaissance du Gouvernement et du Parlement. L'Agence ayant été créée en mai 2005, le premier rapport publié rendant compte des actions mises en oeuvre sera disponible dans le courant de l'été 2006. L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans le souci de respecter les principes éthiques présents dans les lois de 1994 puis de 2004. L'Agence dispose ainsi, au sein du conseil d'orientation, des compétences permettant de mettre en oeuvre une réflexion sur les questions d'éthique. Ainsi, la continuité avec les travaux menés entre 1996 et 2005 par le comité d'éthique de l'Établissement français des greffes est assurée. Parmi les premiers sujets traités par le conseil d'orientation, on retiendra les aspects médiatiques de la greffe de face, les règles de répartition des organes, ou le diagnostic préimplantatoire.