Réponse publiée le 13 mars 2007

Les travaux visant à favoriser le développement durable ont été en 2006 et restent pour 2007 un des axes d'intervention prioritaires de l'Agence nationale de l'habitat. En effet, l'agence occupe une place essentielle par les subventions qu'elle apporte pour les travaux d'amélioration de l'habitat et les conseils et informations qu'elle peut donner aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants pour optimiser leurs investissements dans le domaine énergétique (eau et énergie) et dans le domaine de l'isolation. L'agence subventionne des travaux répondant à des critères de qualité précis quant à la performance énergétique de certains matériels ou équipements installés, comme par exemple les fenêtres, les chaudières, les émetteurs de chauffage électrique. Ainsi, l'agence encourage l'installation de matériels performants, au moyen de primes spécifiques qui viennent compléter la subvention de base. Les matériels visés par ces primes spécifiques sont les fenêtres très performantes dans le domaine thermique et acoustique, les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés, les pompes à chaleur air-eau, les pompes à chaleur à capteurs enterrés, les chaudières à condensation et les chaudières à bois performantes. Le nombre de primes aux économies d'énergie s'est élevé en 2006 à 26 271, en hausse de 25,7% par rapport à l'année 2005 pour un montant de 7, 37 MEUR, en hausse de 59,1% par rapport à l'année précédente. Ceci correspond à 19 888 primes fenêtres (10 715 pour les propriétaires bailleurs et 9 173 pour les propriétaires occupants) et 6 384 primes chauffage (2 174 pour les propriétaires bailleur et 4 210 pour les propriétaires occupants). L'agence contribue également à la prise en compte du développement durable dans l'habitat par les opérations programmées qui peuvent comporter un volet d'étude ou de suivi-animation sur la maîtrise de l'énergie, le confort sonore, l'assainissement autonome, le logement décent. L'encouragement à la maîtrise de l'énergie et au recours aux énergies renouvelables pour la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et d'électricité sont menées en partenariat notamment avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les agences de bassin et les caisses d'allocations familiales.