Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les conséquences qu'entraîneront pour les demandeurs d'emploi les nouvelles modalités d'accès au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), mises en place depuis le 1er janvier 2006. Le durcissement des critères d'accès au CAE va entraîner l'exclusion de ce dispositif d'un très grand nombre de personnes, et notamment des jeunes, qui sont pourtant confrontés à de réelles difficultés d'insertion dans le monde du travail mais qui ne peuvent pas justifier d'une période suffisamment longue de chômage. Ensuite, les modifications entrées en vigueur n'ont pas fait l'objet d'un dispositif particulier d'information en direction des partenaires que sont naturellement les collectivités. Enfin, la suppression du taux maximum de prise en charge pour les jeunes de moins de 26 ans risque d'avoir des répercussions négatives. Cette situation nuit, de fait, à l'objectif affiché par le Gouvernement de faire de l'emploi des jeunes une priorité. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend mettre en place pour faire du CAE un outil véritablement efficace.