Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'absence de dispositif susceptible de permettre aux travailleurs indépendants ou salariés exerçant des métiers dangereux de cesser leur activité avant d'avoir atteint l'âge légal de la retraite, c'est-à-dire soixante ans. Alors que certains régimes spéciaux permettent à leurs ressortissants de jouir de leur pension de retraite bien avant cet âge, ce droit étant indépendant de toute condition d'exposition à un risque professionnel quelconque, alors que des dispositifs variés ont été mis en place dans le secteur public et le secteur privé pour permettre le départ anticipé des salariés remplissant certaines conditions de durée de cotisations ou d'ancienneté de services, indépendamment du métier exercé, de nombreux travailleurs exerçant des travaux à risques dont la pénibilité et la dangerosité augmentent avec l'âge ne disposent actuellement d'aucune possibilité de quitter leur métier avant l'âge légal. On peut citer comme particulièrement représentatifs de cette situation anachronique les métiers du bâtiment, et notamment la spécialité de couvreur. Il souhaiterait donc savoir si, à défaut d'imposer le financement d'une telle mesure à l'assurance vieillesse, le Gouvernement a étudié la possibilité de solutions alternatives, et quelles mesures il envisage de prendre pour réorienter les différents dispositifs de cessation anticipée d'activité vers les secteurs qui devraient en bénéficier de manière prioritaire.