Réponse publiée le 23 mai 2006

Les questions relatives aux équipements nécessaires pour la sécurité à bord des avions de transport relèvent maintenant de la compétence communautaire au titre du règlement (CE) n° 1592 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant les règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une agence européenne de la sécurité aérienne. Sans attendre de disposition réglementaire spécifique, les grands constructeurs Boeing et Airbus proposent à leurs clients sur leurs avions long-courriers des espaces de repos pour les équipages. Ces espaces de repos ne sont pas situés dans le cockpit, pour des raisons de disponibilité de place, mais aménagés en fonction de la configuration de la cabine. L'effet sur la sécurité des conditions de repos des équipages a été pris en compte dans la réglementation communautaire puisque le projet de règlement européen EU-OPS portant sur la réglementation des conditions d'exploitation des avions en transport public couvre les limitations de temps de vol et de service et les exigences en matière de repos. L'adoption de ce règlement par le Parlement européen et le Conseil est prévue courant 2006.