Réponse publiée le 13 juin 2006

Les autorités conjointes de l'aviation (JAA), qui regroupent quarante administrations de l'aviation civile européenne, ont mis en place un référentiel commun, dénommé JAR-OPS 1, de normes techniques applicables aux exploitants de transport aérien. Ces normes ne sont pas obligatoires et devraient prochainement être reprises, pour les États de l'Union européenne, sous forme d'une réglementation communautaire. Celle-ci est actuellement en cours de discussion au Parlement Européen. Toutefois, la plupart des États, dont la France, ont d'ores et déjà transposé ces normes dans leur droit national. Ces normes contiennent des dispositions très complètes sur le maintien des compétences des équipages. Elles prévoient ainsi que les niveaux de compétences des personnels navigants sont vérifiés tous les six mois par des examinateurs, habilités à cet effet, de la compagnie dont ils relèvent. Le niveau de qualité de ce système de maintien des compétences est vérifié en France par sondage, lors de contrôles en vol, inopinés ou programmés, effectués par des pilotes contrôleurs de la direction générale de l'aviation civile. Aux fins d'harmonisation au sein des États membres, des méthodes de contrôle ont été développées par les JAA et précisées dans un document de procédures applicables aux autorités. Des audits périodiques des États membres sont réalisés par les JAA, afin de vérifier la bonne application des procédures définies. Au sein de l'Union européenne, c'est l'agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui, dans le cadre de l'extension de ses compétences, reprendra les tâches de contrôle des administrations nationales, et vérifiera que ces administrations font appliquer les règles communes de façon homogène et avec des moyens adéquats.