sécurité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conclusions du rapport n° 1717 déposé par la mission d'information parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs le 7 juillet 2004. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, pour renforcer la sécurité dans le transport aérien, d'instaurer une clause de sécurité dans les accords bilatéraux de droit de trafic que la Commission européenne négocie avec les pays tiers au nom des États membres.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 21 mars 2006