Réponse publiée le 13 juin 2006

Afin de renforcer la sécurité sur les aéroports et de s'assurer de leur conformité aux normes internationales, un processus de certification pour les aéroports accueillant du trafic commercial a été engagé depuis 2004 en France en application d'une nouvelle exigence introduite au niveau mondial par l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce processus concernera à terme tous les aéroports français accueillant annuellement plus de 70 000 passagers commerciaux. Dans ce cadre, les exploitants d'aéroport doivent établir et documenter des procédures d'exploitation permettant de garantir la sécurité des aéronefs circulant sur leur plate-forme et mettre en place un « système de gestion de la sécurité » qui est un ensemble structuré et organisé de procédures et de moyens permettant de placer la sécurité au centre de leurs préoccupations. Afin d'améliorer de manière permanente la sécurité, ce système devra intégrer une coordination de l'action de l'exploitant d'aérodrome avec les actions des tiers intervenant sur l'aéroport, et être coordonné, le cas échéant, avec les autres systèmes existants de gestion de la sécurité et, en particulier, celui du prestataire de services de navigation aérienne. Ces coordinations représentent un atout majeur dans l'amélioration de la sécurité car elles permettent de s'assurer que l'objectif fixé de priorité lié à la sécurité est bien atteint par toutes les parties prenantes intervenant sur la plate-forme. D'autre part, afin de prévenir les risques d'incursions de piste et de collision avec des véhicules en mouvement sur une plate-forme, un plan d'actions destiné à tous les acteurs intervenant sur un aéroport - exploitant d'aérodrome, compagnies aériennes, prestataires de services de navigation aérienne et Autorité de surveillance - a été élaboré et adopté par les États membres d'Eurocontrol. La mise en oeuvre au plan national des 56 recommandations figurant dans ce plan a été décidée par la direction générale de l'aviation civile fin 2005. Une action auprès de tous les acteurs concernés intervenant sur les plates-formes accueillant du trafic commercial a été engagée pour, d'une part, les informer des recommandations préconisées dans ce plan et, d'autre part, leur demander de mettre en place les actions et les structures nécessaires pour répondre aux recommandations qui ne sont pas déjà mises en oeuvre. La direction générale de l'aviation civile a élaboré des méthodes de suivi de la mise en oeuvre de ce plan et intervient en tant que de besoin.