Réponse publiée le 13 juin 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer confirme que la France se prépare activement afin que les pilotes français soient en mesure de respecter la nouvelle exigence de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui prendra effet le 5 mars 2008 et qui veut que les pilotes, comme les contrôleurs aériens, prouvent qu'ils possèdent un niveau minimal de compétence en anglais (niveau 4). L'introduction de ces nouvelles exigences linguistiques dans la réglementation nationale et au niveau européen, au travers des autorités conjointes de l'aviation (JAA), fait l'objet de travaux auxquels les services de la direction générale de l'aviation civile participent activement. L'objectif des JAA est d'anticiper la date du 5 mars 2008 tout en laissant de la souplesse aux États pour fixer le contenu des tests d'évaluation et déléguer, le cas échéant, leur organisation à des organismes agréés. Au niveau national, un groupe de travail du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile a été créé, au sein duquel sont représentés les organisations syndicales de pilotes et les exploitants. Ce groupe devrait rendre ses conclusions et des propositions à la rentrée 2006. L'objectif est de mettre en place le dispositif d'évaluation le plus rapidement possible et en tout état de cause plus d'un an avant le 5 mars 2008. Ceci permettra ainsi aux navigants et aux organismes de formation de mener à bien les actions de mise à niveau nécessaires pour atteindre l'objectif fixé par l'OACI. Par ailleurs, un groupe de travail issu d'une table ronde tenue réunie début 2005 sur l'emploi et la formation des pilotes examine les moyens à mettre en oeuvre dès à présent pour améliorer le niveau d'anglais des pilotes.