Réponse publiée le 29 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens, l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006. 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré sont créés et 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré sont supprimés. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le budget crée par ailleurs 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ont été améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les emplois vie scolaire. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles et volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social. Ce dernier indicateur est actualisé chaque année. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Lille se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. La situation de l'académie de Lille a fait l'objet ces dernières années d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. Dans le premier degré, l'académie de Lille bénéficie pour la rentrée 2006 d'une dotation complémentaire de huit emplois. Cette mesure devrait permettre de maintenir le taux d'encadrement global de l'académie (5,24 postes pour cent élèves) à un niveau supérieur au taux d'encadrement de référence des académies comparables (5,19 postes pour cent élèves). Après examen des différents besoins au niveau académique, la rectrice d'académie a décidé d'abonder la dotation du Pas-de-Calais de 4 emplois en 2006, le taux d'encadrement global du département devrait s'établir à 5,24 postes pour cent élèves. Dans le second degré, entre la rentrée 2000 et la rentrée 2006, l'académie devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer de 13,2 % tandis que ses moyens d'enseignement et de suppléance se réduiront de 7,8 %. Il apparaît, d'ailleurs, qu'à la rentrée 2005, le taux d'encadrement (nombre moyen d'élèves par division) dans l'académie (23,12) est nettement plus favorable que la moyenne nationale (24,13) et s'améliore par rapport à celui de la rentrée 2004 (23,25). En 2006, dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, les réseaux « ambition réussite » sont mis en place. Ils comprennent 249 collèges et 1 600 écoles de leur secteur, dont la liste a été établie en tenant compte des élèves qui sont le plus en difficulté. Ils bénéficieront, au plan national, de 1 000 enseignants expérimentés qui auront pour tâche d'accompagner les élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative et de participer à la formation des jeunes enseignants. 3 000 assistants pédagogiques viendront également renforcer l'encadrement de ces établissements. Pour sa part, la dotation de l'académie de Lille intègre 113 emplois permettant d'affecter des enseignants expérimentés et 339 assistants pédagogiques pour les réseaux « ambition réussite ». Il appartient à la rectrice d'académie de répartir les dotations notifiées globalement entre les différents niveaux d'enseignement en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et des impératifs pédagogiques. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire proposées par la rectrice, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des établissements du bassin d'éducation Lens-Hénin-Liévin, la rectrice de l'académie de Lille ainsi que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais sont les mieux à même de vous donner toute précision sur leur situation. La question de l'honorable parlementaire est donc adressée à la rectrice afin qu'elle puisse répondre à ses préoccupations.