Question écrite n° 89627 :
maladies rares

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut de la fédération des maladies orphelines. La fédération vient d'être reconnue comme établissement d'utilité publique par décret en Conseil d'État le 20 janvier dernier. C'est la reconnaissance effective de l'importance de cette cause, de la représentativité de l'association, de la qualité de leur gestion et de leurs résultats. Or il apparaît que cette association a sollicité une aide financière prévue dans le Plan national maladies rares de novembre 2004 et n'a toujours pas, malgré la répétition de ses demandes, reçu de soutien financier. Fort du nouveau statut de l'association, il demande au Gouvernement s'il compte répondre favorablement à leur demande de financement.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 mars 2006

partager