Réponse publiée le 6 juin 2006

Une réflexion approfondie sur le régime des soldes est apparue nécessaire, à l'issue de près de dix années de mise en oeuvre de la législation actuelle, adoptée en 1996. Il s'agit en effet d'un sujet important pour l'efficacité économique du système de distribution français, la satisfaction et le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a réuni le Conseil national de la consommation le 28 février dernier en présence de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, pour engager la discussion sur ce sujet important. Cette séance a permis une très large concertation avec les opérateurs économiques et les associations de consommateurs. Sur cette base, il a été décidé qu'une expertise serait conduite afin de permettre au Conseil national de la consommation (CNC) d'examiner des propositions tendant à moderniser la réglementation actuelle. Ce travail technique et juridique est en cours de finalisation. Cette examen porte notamment sur les dates et la durée des soldes, et sur l'écoulement des produits fins de séries, indépendamment des campagnes de soldes. Cette phase de travaux internes étant en voie de s'achever, le CNC aura donc à nouveau l'occasion de se pencher sur ce sujet dans le cadre de la concertation engagée avec le monde économique et les associations de consommateurs.