exploitants
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Une dynamique nouvelle a été insufflée à la démarche de simplification administrative afin de rompre avec l'accumulation de formulaires et procédures institués au fil du temps. Un appel à idées vient d'être lancé. Les agriculteurs s'exprimeront sur leurs propres besoins en matière de simplification. Dans cette perspective, une campagne baptisée « Simplifions » a débuté. M. Alain Marleix se félicite de cette décision qui ne pourra que satisfaire également les agriculteurs français. Dans le même ordre d'idées, il demande cependant à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il envisage de répondre à l'une des plus anciennes revendications des organisations professionnelles agricoles, en l'occurrence l'établissement d'un véritable calendrier pour le versement des différentes primes auxquelles peuvent légitimement prétendre les agriculteurs. Depuis de très nombreuses années, cette élaboration d'un calendrier, qui serait tenu, est régulièrement évoqué mais n'a jamais été définitivement arrêté.
Réponse publiée le 6 juin 2006
Le calendrier de versement des aides directes de la politique agricole commune (PAC), dites du « premier pilier », est déterminé par la réglementation communautaire. Ainsi, à compter de cette année, les aides aux grandes cultures, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, la prime à la brebis et les paiements uniques seront effectués à partir du 1er décembre prochain. En ce qui concerne la prime à l'abattage, une avance de 60 % prévu par la réglementation européenne sera effectuée à partir du 16 octobre de la campagne en cours, le solde étant versé en fin de période de paiement. La date limite prévue par la réglementation communautaire pour la fin des paiements est fixée au 30 juin de l'année suivante pour toutes les aides. Seuls quelques dossiers pour lesquels il existe un litige important peuvent être encore en phase d'instruction complémentaire après cette date. Pour les dossiers déposés tardivement ou litigieux, les paiements sont effectués au fur et à mesure de leur transmission dans les organismes payeurs.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006