Réponse publiée le 23 mai 2006

Dans le cadre de l'actuel plan de développement rural national, le dispositif de préretraite a été prorogé par décret du 13 février 2006 afin que les agriculteurs en difficulté en mesure de cesser leur activité au plus tard le 31 décembre 2006, date de clôture du programme communautaire, puissent en bénéficier. Une enveloppe de droits à engager d'un montant de 1 781 559 euros de crédits nationaux a été notifiée au préfet de la région Rhône-Alpes en février dernier. Cette enveloppe fongible est affectée au financement des aides à la cessation d'activité, des aides aux agriculteurs en difficulté et des actions du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Après consultation par la direction régionale d'agriculture et de la forêt des préfets de département, 70 % de cette enveloppe ont été délégués. à ce titre, le département de l'Isère a été doté de 223 718 euros. Cette enveloppe fongible et gérée de façon déconcentrée doit permettre de répondre aux situations sociales difficiles en fonction des options choisies par les autorités locales.