Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la filière gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le gouvernement a développé une politique de soutien de la filière GPL du fait de son intérêt pour la protection de l'environnement lié aux faibles émissions de particules des véhicules utilisant ce carburant. Depuis le 1er  janvier 2006, suite à un amendement parlementaire au projet de loi de finances 2006, les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 2 000 EUR, au lieu de 1 525 EUR auparavant, pour l'acquisition d'un véhicule neuf GPL dont les émissions de CO2 sont inférieures à 140 g/km de CO2. Les véhicules à motorisation essence de moins de cinq ans transformés en véhicules GPL sont aussi éligibles. Cette aide est portée à 3 000 EUR, au lieu de 2 300  EUR auparavant, si l'acquisition s'accompagne d'une mise au rebut d'un véhicule antérieur à 1997. L'introduction d'un critère relatif aux émissions de CO2 du véhicule s'avère pertinente au vu des objectifs ambitieux que l'Union européenne, et la France avec elle, s'est fixés en matière d'émissions unitaires de CO2 des véhicules particuliers. La moyenne des émissions des véhicules neufs doit en effet atteindre 120 g/km de CO2 en 2012, contre 153 g/km de CO2 en France en 2004. Aussi, le nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la loi de finances rectificative 2005 limite-t-il le bénéfice de l'aide aux véhicules dont les émissions de CO2 sont les plus faibles, et, afin de réellement inciter à leur acquisition, augmente pour ceux-ci le montant de l'aide par rapport au dispositif antérieur. De plus, la politique de soutien comporte un volet fiscal visant à réduire dans les lois de finances successives la valeur de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) applicable au GPL carburant. La fiscalité allégée qui en résulte permet d'obtenir un prix de ces carburants de nature à favoriser leur consommation. Ce dispositif demeure inchangé.