Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les engagements pris dans le cadre du plan national des maladies rares 2004-2008. Dans le cadre de ce plan, la fédération des maladies orphelines attendait une subvention de 200 000 euros par an pendant quatre ans. Elle vient d'être reconnue comme établissement d'utilité publique par décret pris en Conseil d'État le 20 janvier dernier. L'absence de versement de ce subventionnement, aujourd'hui, remet en cause l'équilibre financier de cette association. Aussi, compte tenu de la reconnaissance de cette structure de lutte contre les maladies rares comme organisme reconnu d'utilité publique, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant au subventionnement attendu, compte tenu de l'importance du travail que réalise cette fédération auprès des quatre millions de personnes touchées et de leurs familles.