hôpitaux
Question de :
M. Bernard Debré
Paris (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Debré appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la précarité des médecins du travail du personnel hospitalier. Très mal couverts en cas de maladie, ils bénéficieront d'une retraite dérisoire par rapport à celle d'un titulaire ou d'un praticien hospitalier et leur protection en cas d'accident du travail les placent en grande difficulté au bout de trois mois d'arrêt, alors qu'ils se déplacent beaucoup pour se rendre dans chaque établissement, en évitant ainsi le déplacement des agents vers le centre principal. Ils doivent quotidiennement exercer leur métier dans un milieu de travail susceptible de présenter un certain nombre de nuisances physiques, chimiques et psychologiques. Aussi, il est urgent qu'ils bénéficient d'un statut équivalent à celui des praticiens hospitaliers. Il semblerait qu'une délibération prochaine sera prise en ce sens au centre hospitalier de Mâcon. Néanmoins, il est indispensable d'étendre cette initiative à l'échelle nationale, En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre, en vue de mettre fin à cette différence de traitement injustifiée.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Dans un contexte particulièrement évolutif où la médecine du travaille transforme progressivement en médecine de santé au travail, le rôle du médecin du travail comme coordonnateur d'équipe de santé au travail pluridisciplinaire est effectivement central. Particulièrement sensibilisé à cette problématique, le ministère de la santé et des solidarités a souhaité que la situation statutaire des médecins du travail soit examinée dans le cadre des négociations nationales en cours au sein de la fonction publique hospitalière. Des propositions d'augmentation notable de leur rémunération sont ainsi prévues, et ce afin de les rapprocher des médecins du travail ou de prévention oeuvrant dans d'autres fonctions publiques. Les améliorations statutaires portent sur l'entrée de carrière (gain de 38 points d'indice au premier échelon de la grille de rémunération) ; sur le déroulement de carrière avec une réduction de trois années sur l'ensemble de la carrière (21 années au lieu de 24) ; sur le montant de l'indemnité complémentaire qui passe de 23 % à 33 % du salaire brut. Les protocoles d'accord finalisant ces négociations sont susceptibles d'être signés dans les prochaines semaines. Ces mesures s'inscrivent par ailleurs dans un repositionnement à venir des services de santé au travail locaux et régionaux ou la coordination et la mutualisation des moyens et des compétences se renforcent considérablement. La constitution progressive d'équipes pluridisciplinaires par territoire de santé permettra non seulement la mise à disposition de compétences spécifiques jusque-là uniquement disponibles dans les grands établissements notamment en hygiène et sécurité, mais également de répondre à l'isolement professionnel souvent ressenti par les médecins du travail. Cette mise en réseau, rendue nécessaire par un investissement accru en matière d'amélioration des conditions de travail et de généralisation du document unique, place les médecins du travail et leurs équipes au centre des dispositifs de prévention des risques professionnels.
Auteur : M. Bernard Debré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006