Question écrite n° 89736 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les perspectives et les échéances de la proposition qu'il a faite le 15 février 2006 à l'extension du permis à un euro par jour au permis moto, précisant que « ses services procèdent à une évaluation de cette mesure ».

Réponse publiée le 6 juin 2006

Le dispositif « permis à un euro par jour » est ouvert depuis le 3 octobre 2005 à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). L'objectif du dispositif est de permettre aux jeunes d'étaler le coût de leur formation au permis sur plusieurs mois, au travers d'un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Le 15 février dernier, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé qu'il était favorable à l'extension du « permis à un euro par jour » au permis moto. Des discussions ont été engagées pour définir les modalités de l'extension du dispositif du « permis à un euro par jour » au permis moto. L'objectif est d'offrir aux jeunes passant le permis de la catégorie A les mêmes garanties que celles offertes aux jeunes passant le permis de la catégorie B (garantie financière, charte de qualité...). Un processus de concertation devrait débuter très prochainement avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les établissements de crédit, les organisations professionnelles et les réseaux d'école de conduite. Il est prévu une mise en place de l'ensemble de ce dispositif en 2006.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 21 mars 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006

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