Réponse publiée le 22 août 2006

La réflexion sur l'usage de l'anglais dans l'aviation civile française a été largement amorcée et les difficultés mentionnées par l'honorable parlementaire sont bien identifiées. Les inconvénients en termes de délais, de coûts, voire d'inexactitudes pouvant avoir un impact sur la sécuritée, d'avoir à traduire en langue française des documents d'origine des constructeurs aériens en langue anglaise sont bien connus. Pour cette raison, la direction générale de l'aviation civile accepte l'utilisation de documents originaux lorsqu'elle peut s'assurer que ces documents sont également utilisés pour la formation des personnes auxquelles ils s'adressent, et que celles-ci maîtrisent la langue anglaise. Cette action s'accompagne d'une initiative forte au niveau international pour améliorer la connaissance de la langue anglaise par les pilotes et les contrôleurs aériens. L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a ainsi renforcé ses exigences, ce qui a eu pour conséquence un renforcement des normes applicables en Europe. Au niveau national, en ce qui concerne les pilotes, un groupe de travail du Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile a été créé, au sein duquel sont représentées les organisations des pilotes et les exploitants. Ce groupe devrait rendre ses conclusions et des propositions à la rentrée 2006. L'objectif est de mettre en place un dispositif d'évaluation des actions à mener le plus rapidement possible et en tout état de cause plus d'un an avant le 5 mars 2008, date d'application des nouvelles normes de l'OACI. En ce qui concerne les contrôleurs aériens, un autre groupe de travail a été créé pour examiner les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer le niveau en anglais général. Ce groupe doit lui aussi rendre ses conclusions prochainement. La question de l'emploi de l'anglais pour les échanges radiophoniques entre pilotes et contrôleurs aériens français reste à l'étude. Une expérimentation de la société Air France en avril 2000 sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle n'a pas été concluante. Les modalités qui permettraient, à l'échéance fixée pour l'amélioration de la connaissance de la langue anglaise par les pilotes et contrôleurs, de généraliser l'utilisation de l'anglais pour la circulation au sol sur l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, seront préalablement analysées avant toute décision de mise en oeuvre. Ces évolutions doivent s'inscrire dans le cadre défini par la législation française existante sur l'emploi de la langue française (loi n° 94-665 du 4 août 1994). Elles ne pourront être pleinement mises en oeuvre que s'il est confirmé qu'elles n'entrent pas en contradiction avec les objectifs généraux de cette législation.