Réponse publiée le 20 juin 2006

La sécurité du transport aérien est une priorité du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. À ce titre, elle est, à côté de la réduction des nuisances environnementales, l'un des principaux axes soutenus par le biais du programme de soutien à la recherche aéronautique mis en oeuvre par la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile. Environ 20 % du budget « recherche » de cette direction est ainsi consacré à des opérations contribuant directement à l'amélioration de la sécurité des aéronefs et du transport aérien. De manière générale, l'industrie aéronautique est un secteur très dynamique de notre économie et constitue une activité stratégique pour la France, que ce soit en termes de croissance et de développement économique, d'emplois ou d'équilibre des échanges. Depuis son origine, cette industrie est confrontée à des défis technologiques sans cesse renouvelés. Aujourd'hui, ceux-ci se posent en termes de croissance des besoins de transport aérien, de sécurité et de respect de l'environnement. Un budget suffisant doit donc être consacré à la recherche et au développement des technologies qui seront utilisées sur les futurs avions. Cette préoccupation est prise en compte par le ministère des transports dans la préparation de la prochaine loi de finances. Par ailleurs, la Commission européenne a fait part de ses propositions pour le prochain programme communautaire de recherche et développement, qui couvrira la période 2007-2013. L'aéronautique figure parmi les priorités affichées par la France pour ce programme et le ministère des transports veille à ce que le budget qui lui sera alloué soit à la mesure des enjeux de ce secteur.