Réponse publiée le 30 mai 2006

L'harmonisation des mesures d'interdiction ou de restriction à l'encontre de certaines compagnies aériennes au niveau de l'Union européenne a été décidée par l'adoption du règlement CE n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif. La France a joué un rôle moteur dans la promotion et l'adoption de ce règlement auprès des autres États membres de l'Union européenne. Le règlement CE n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la communauté est paru au Journal officiel de l'Union européenne le 23 mars 2006. Cette liste fait état de quatre-vingt-treize  compagnies aériennes. Un lien sur le site de la Direction générale de l'aviation civile (www.aviation-civile.gouv.fr) permet d'accéder à la liste communautaire mise en ligne par la Commission européenne.