Réponse publiée le 26 décembre 2006

L'école doit garantir les conditions de l'égalité des droits et des chances aux élèves handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, et permettre leur scolarisation en priorité dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile, en bénéficiant au besoin des aménagements et accompagnements nécessaires. L'éducation nationale entend relever ce défi en prenant appui notamment sur la formation spécialisée des enseignants. Dans cet esprit et afin d'accroître le vivier d'enseignants spécialisés, le décret n° 2004-0013 du 5 janvier 2004 et les quatre arrêtés publiés au Journal Officiel du 7 janvier 2004 ont précisé les nouvelles modalités de certification et de formation pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap. La circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier degré préparant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) a permis que soient mises en oeuvre dans toutes les académies des formations rénovées pour les options D, E, F, G (rééducateurs) de ces épreuves de spécialisation. Ces dispositions réglementaires ont contribué à ce que les instituts universitaires de formation des maîtres proposent des formations aux modalités plus souples, plus attractives et plus adaptées à l'évolution des pratiques dans les équipes éducatives. Elles ont eu pour résultat d'accroître de manière significative le nombre d'enseignants en formation de préparation au CAPA-SH quelle que soit l'option concernée. En outre, en complément de la formation de base, des modules d'initiative nationale, organisés dans le cadre du programme national de formation continue, facilitent l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'accompagnement des enseignants au cours de leur carrière professionnelle.