Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le parcours de soins et le régime de remboursement des consultations auprès du médecin traitant. En effet, dans le cas où plusieurs médecins généralistes exercent au sein d'une maison médicale, les patients sont susceptibles de consulter l'un ou l'autre médecin. Or la CPAM des VOSGES retire un euro de remboursement pour le patient qui consulte le médecin non traitant alors que la MSA des VOSGES rembourse la totalité car elle ne fait pas la distinction entre les médecins à partir du moment où ils sont associés au sein de la même maison médicale. A l'heure où le regroupement des médecins est encouragé pour préserver la démographie médicale dans les zones rurales sous-médicalisées, la différence de remboursement apparaît contradictoire et il lui demande quelle disposition peut être prise pour remédier à cette situation.