réforme
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le régime de remboursement appliqué aux médecins pour les patients relevant de la CMU. En effet, les médecins qui reçoivent les patients relevant de la CMU appliquent le tiers-payant et sont rémunérés directement par la caisse d'assurance maladie. Or si la consultation est faite en dehors du parcours de soins coordonné et s'il n'est pas reconnu comme médecin traitant du patient, le médecin est pénalisé en lieu et place de ce dernier par la caisse de sécurité sociale. Il lui demande pour quelles raisons une réduction du taux de remboursement est appliquée pour les médecins dans ce cadre.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 mars 2006