Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Dupont * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge des dépenses afférentes au traitement des agénésies dentaires, qu'il avait déjà abordée au travers des questions écrites n° 33226 et n° 43847. Le traitement de l'agénésie dentaire, lourd et coûteux, qui se traduit par la pose d'implants buccaux intra-osseux, n'est actuellement pas inscrit à la nomenclature générale des actes. Il semble que la procédure d'inscription soit en cours, puisque la Haute Autorité de santé vient de rendre un avis favorable à une telle inscription, comportant des recommandations particulières sur la réalisation de l'acte et la formation des praticiens. Les patients et leur famille espèrent que cet avis de la Haute Autorité de santé sera de nature à permettre l'inscription du traitement de l'agénésie dentaire congénitale à la nomenclature générale des actes, dont il incombe à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de procéder à une telle démarche. Cette dernière semble d'ailleurs avoir été saisie par les services du ministère de la santé et des solidarités, afin qu'elle procède à cette inscription pour des motifs de santé publique. Compte tenu des éléments apportés par les réponses aux précédentes questions, il souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement de ces travaux et si toutes les formes d'agénésie dentaire pourront donner lieu à un remboursement des actes. Par ailleurs, étant donné qu'il a été prévu que dans l'attente de cette inscription à la nomenclature des actes, les caisses prennent en charge ces dépenses sur leur fonds d'action social, qu'en est-il donc des conditions de mise en oeuvre de cette prise en charge, dont les familles espèrent enfin bénéficier, pour assurer aux enfants atteints des soins adaptés à leur handicap.