Réponse publiée le 2 mai 2006

Le Gouvernement est particulièrement soucieux de rechercher, à travers un système coordonné de mesures d'incitations, les moyens de créer des entreprises viables. C'est pour répondre à cette préoccupation que les porteurs de projet ont la possibilité d'obtenir un accompagnement sous la forme de conseils de la part des différents réseaux d'appui auxquels ils doivent s'adresser : centre de formalités des entreprises, chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie. Ils peuvent en outre solliciter différentes associations qui ont pour vocation d'accompagner, financièrement ou par leurs conseils, les créateurs d'entreprise. Ces différents réseaux examinent l'ensemble du projet, dont la capacité personnelle du futur entrepreneur fait partie. Ils peuvent, comme les chambres de métiers et de l'artisanat, organiser des stages obligatoires de préparation à l'installation. Les chambres de commerce et d'industrie ont l'obligation de proposer des stages similaires. Les réseaux d'accompagnement qui ont vocation à intervenir financièrement (l'association pour le droit à l'initiative économique ADIE, les plates-formes d'initiative locale de France initiative réseau ou le réseau Entreprendre) s'assurent de la viabilité économique du projet et des capacités de son porteur, et se montrent sélectifs dans l'attribution de leurs prêts d'honneur. Il en est de même des banques auprès desquelles les créateurs sollicitent des prêts et ouvrent des comptes. Des associations, telles que les boutiques de gestion, sont spécialisées dans le conseil à la création. Ces dernières interviennent plus en amont et suivent les entreprises créées plus longtemps. Les pépinières assurent un hébergement et proposent de nombreux services aux jeunes entreprises qu'elles accueillent, ce qui favorise également leur pérennité. Il résulte de cette politique d'incitation à l'accompagnement un niveau de pérennité des entreprises bénéficiaires sensiblement plus favorable et un taux d'impayés faible. Quant aux aides de l'État telles que l'ACCRE, EDEN ou le chéquier conseil, elles permettent à certains demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, jeunes de moins de trente ans éligibles aux emplois jeunes ou salariés repreneurs d'entreprises en difficulté notamment, de bénéficier de facilités dans le cadre d'une création d'entreprise, en fonction de leur situation. Cependant, la capacité de ceux-ci à gérer une entreprise est appréhendée indirectement au travers des nombreuses étapes de la création, qui les conduisent à présenter et faire valider leur projet par les différents interlocuteurs. C'est donc par un maintien des efforts entrepris pour inciter les porteurs de projets à bénéficier d'un accompagnement de qualité que la pérennité des entreprises sera améliorée sans qu'il soit nécessaire d'imposer des formations ou des niveaux de compétence obligatoires. De tels dispositifs risqueraient de freiner l'esprit d'entreprendre particulièrement vif depuis quelques années en France comme en témoignent les derniers chiffres de la création d'entreprise. Le Gouvernement est cependant conscient de l'utilité du développement de l'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises après la création ou la reprise. Il appuie les efforts des accompagnateurs en aidant à l'émergence de prestations nouvelles, en soutenant l'élévation du niveau de qualité des prestations correspondantes et en développant les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises.