Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque de pollution du seul point de captage d'eau potable du littoral qui mettrait en péril la santé de plus de 35 % de la population de Guyane, du fait de l'exploitation de la future mine d'or de la société CBJ Caïman SA (anciennement Cambior). Dans le cadre des nouvelles enquêtes publiques de la société CBJ Caïman SA, le GEPOG (groupe d'étude et de protection des oiseaux en Guyane) a demandé un avis au professeur Michel Delmas (expert judiciaire et membre du réseau d'appui du comité scientifique de PNRG) sur le rapport technique du projet Cambior. Cet avis énonce que de graves risques de pollution pèsent sur la rivière de Kaw (classée réserve naturelle) et sur la prise d'eau de la Comté (par l'effet des marées), et que d'importantes nuisances sonores sont à craindre. Le principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui fait désormais partie du socle constitutionnel permet d'exiger des garanties en matière de protection de l'environnement. La montagne de Kaw, comme l'attestent les listes d'espèces végétales et animales, est un site d'une exceptionnelle biodiversité, protégé par différents classements : Znieff de type 1, parc naturel régional, une réserve naturelle nationale et une réserve naturelle volontaire, site Ramsar. Des inquiétudes s'expriment quant aux garanties, qui paraissent insuffisantes concernant la crique Fourca, l'une des criques en aval des grands bassins de rétention. Faute de zones de passages en fortes eaux vers la rivière de Kaw, cette réserve nationale serait exposée aux risques de rupture de digues et la vague engendrée (résidus semi-solides ou solides qui contamineraient forcément les eaux de ruissellement) pourrait atteindre directement la rivière de Kaw et entraîner une très grave pollution de la réserve naturelle. En outre, en saison sèche comme en saison des pluies, le phénomène des marées et du reflux engendré, en cas de pollution, affectera nécessairement la seule source approvisionnant le littoral en eau traitée pour être potable. Dans son rapport sur l'or (rapport au Premier ministre, « L'or en Guyane, éclats et artifices », septembre 2000), la députée de Guyane préconisait des recommandations particulières sur la protection de la santé publique et sur la maîtrise et la réduction des dommages sur l'environnement qu'engendre l'exploitation minière en Guyane. Ces recommandations visaient notamment à réduire l'exposition au mercure, à prévenir les risques liés au déversement du cyanure. Elle lui demande quelles dispositions il envisage et dans quel délai pour apporter des réponses claires et urgentes à ces légitimes interrogations.