Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le rapport annuel 2005 de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « L'intervention sociale, un travail de proximité ». Ce rapport est consacré à l'analyse des modalités de l'intervention sociale en France. Au terme de cette analyse, il apparaît notamment que la décentralisation a contribué à placer les personnes au coeur de cette intervention. Cependant, une clarification de la répartition des rôles entre les collectivités territoriales et l'État demeure souhaitable. Ainsi ce rapport préconise-t-il d'« aller au bout de la logique de décentralisation en transférant les compétences résiduelles en matière d'intervention sociale de l'État au département ». Cette intention serait louable si elle ne risquait pas de s'inscrire dans une autre logique, celle favorable à l'État qui confond décentralisation et délégation de maîtrise d'oeuvre. L'articulation entre un État garant de l'égal accès des usagers à l'intervention sociale et des collectivités territoriales responsables de cette intervention et de sa définition doit, en effet, être bien comprise. S'il est normal que la loi fixe des obligations, voire traduise au niveau national des orientations générales, il n'est pas concevable que les collectivités territoriales assument la responsabilité des politiques de l'État pas plus que les contribuables locaux n'ont à assumer les difficultés financières de celui-ci. La décentralisation est également une démarche politique qui voit les élus locaux assumer la responsabilité des diagnostics et des politiques qu'ils mettent en oeuvre. Ni les départements ni les centres communaux d'action sociale ne sont les émanations déconcentrées de directions ministérielles. Il lui demande donc de lui indiquer comment il envisage de tenir compte des conclusions de ce rapport. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.