Réponse publiée le 30 mai 2006

Le 12 février dernier, sur l'île de Saint-Martin, un gendarme de la brigade territoriale de Marigot intervenait, en service, sur les lieux d'une course de véhicules à moteur non autorisée. Il a été percuté de plein fouet par un motocycliste qui avait préalablement slalomé entre plusieurs voitures. Pour déterminer exactement les circonstances de l'accident et le contexte dans lequel cet agent de l'État a été secouru, deux informations judiciaires ont été ouvertes : l'une pour homicide involontaire aggravé, l'autre pour outrage et propos racistes. Ces enquêtes sont en cours. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire s'est rendu les 9 et 10 mars 2006 aux Antilles et a rencontré la famille de ce gendarme ainsi que les militaires de la brigade de Marigot et leur a exprimé tout son soutien. Il s'est également entretenu avec les élus et la population qui, tous, ont témoigné de leur solidarité avec le personnel de la gendarmerie nationale qui exécute son travail avec courage et abnégation. En charge de faire respecter la loi dans le cadre de leur action quotidienne de lutte contre la délinquance, les représentants des forces de l'ordre sont de plus en plus fréquemment confrontés à des comportements inciviques et violents. C'est pourquoi, depuis 2002, des moyens sans précédent ont été octroyés à la police et à la gendarmerie nationales afin de leur permettre de veiller à la sécurité des personnes et des biens. La dangerosité du métier est également prise en compte par l'extension de la protection juridique et de l'assistance psychologique dont bénéficient ces fonctionnaires et militaires et leur famille. Par ailleurs, tous les actes racistes ou xénophobes ternissent l'image de la République. Le dispositif législatif et réglementaire répressif renforcé notamment par la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice à l'évolution de la criminalité, s'applique aux victimes, qu'elles soient un administré ou un agent de l'État.