Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre qui a fait l'objet de deux circulaires, l'une du 11 mars 1986, l'autre du 6 mars 1998. Dans son rapport d'octobre 1998, la Commission générale de terminologie constate qu'il n'y a pas d'obstacle de principe à la féminisation de noms de métier, mais estime que les désignations des statuts de la fonction publique ne doivent pas être féminisées et que les textes réglementaires doivent respecter la règle de neutralité des fonctions. Il en est de même de l'Académie française, qui soulignait déjà en 1984 que l'instauration progressive d'une réelle égalité entre les hommes et les femmes dans la vie politique et économique rend indispensable la préservation de dénominations collectives et neutres, donc le maintien du genre non marqué chaque fois que l'usage le permet. Le choix systématique et irréfléchi de formes féminisées établit, au contraire, à l'intérieur même de la langue une ségrégation qui va à l'encontre du but recherché. Elle précise « tel est le cas, de façon éminente, des fonctions officielles et des titres correspondants. Ministre n'est pas un métier. Les particularités de la personne ne doivent pas empiéter sur le caractère abstrait de la fonction dont elle est investie, mais s'effacer derrière lui. Ce n'est pas Mme X qui signe une circulaire, mais le ministre, qui se trouve être pour un temps Mme X, et la circulaire restera en vigueur, peut-être, alors que Mme X ne sera plus ministre depuis longtemps. On ne nomme pas une ambassadrice, mais un ambassadeur ». Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.