Question écrite n° 89874 :
accidents

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le déroulement de l'enquête sur le crash de la West Caribbean, qui a coûté la vie à 152 Français de Martinique. La disparition récente des moteurs de l'avion pénalise fortement les magistrats chargés de l'enquête, qui comptaient sur l'analyse de ces éléments. Compte tenu de l'importance et de l'impact, autant psychologique qu'économique, de ce dossier, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les éléments dont il est en possession et l'état d'avancement de l'enquête.

Réponse publiée le 2 mai 2006

À la suite du tragique accident de la West Caribbean survenu au Venezuela le 16 août 2005 et qui a coûté la vie à 152 de nos compatriotes, plusieurs enquêtes ont été ouvertes. Outre les instructions diligentées par les autorités judiciaires vénézuélienne et française, une enquête administrative a été ouverte, conformément à la convention de Chicago, par les autorités aéronautiques vénézuéliennes. Cette dernière enquête est conduite, notamment, avec la participation d'enquêteurs français du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité aérienne (BEA), et c'est dans ce cadre que certains d'entre eux s'étaient rendus sur place après l'accident, et qu'en septembre dernier les enregistreurs de bord de l'avion avaient été confiés à la France pour être exploités par le BEA. C'est à la suite d'un malentendu entre les autorités aéronautiques et judiciaires du Venezuela qu'il y a eu, durant quelques heures seulement, une incertitude sur le devenir des moteurs de l'avion. En fait, ils avaient bien été transportés avec les restes de l'avion accidenté dans un hangar en lieu sûr à Maracaibo. Conformément à l'accord qui a été conclu entre les autorités judiciaires des deux pays, les moteurs devraient prochainement faire l'objet d'examens techniques en France. Le besoin d'information de nos compatriotes sur les causes de ce drame est bien compréhensible. Cependant, conformément aux conventions internationales, seules les autorités vénézuéliennes, qui sont responsables des différentes enquêtes en cours, sont habilitées à fournir des informations sur leur déroulement.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006

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