arts martiaux
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la Fédération des arts martiaux traditionnels vietnamiens (FAMTV). Depuis 1996, le ministère de la jeunesse et des sports travaille à faire émerger une fédération indépendante et agréée regroupant les clubs pratiquant les nombreux styles des arts martiaux d'origine vietnamienne. En 1999 s'est constituée la FAMTV et le ministère avait alors pris des engagements quant à la délivrance d'un agrément pour cette fédération naissante. Un premier cahier des charges avait été établi, mais en 2002, le ministère a demandé une remise à plat en sollicitant un audit. Á la suite de celui-ci, réalisé au début de l'année 2004, le ministère a désigné la FAMTV comme structure de regroupement de l'ensemble des pratiquants des arts martiaux vietnamiens. Aussi la fédération s'est-elle engagée dans un processus conduisant à l'élaboration d'un deuxième cahier des charges. L'émergence d'une nouvelle équipe dirigeante au sein de la FAMTV en mars 2005 a naturellement conduit le ministère à prendre en considération les orientations de la nouvelle équipe. Cependant, le dossier d'agrément depuis cette période a pris du retard dans son instruction. Dans la même période, le ministère s'est, semble-t-il, rapproché d'un nouvel interlocuteur, la Fédération pour le regroupement des arts martiaux vietnamiens (FRAMV), née au cours de l'été 2005 et composée de l'ancienne équipe dirigeante de la FAMTV. Or, il n'appartient pas au ministère de trancher des problèmes personnels étant survenus entre les différents acteurs de la FAMTV. Pour autant, il est maintenant devenu urgent de répondre à la demande des clubs d'arts martiaux vietnamiens de trouver une fédération ayant un agrément pour la poursuite de leurs activités et la mise en sécurité juridique et technique de leurs licenciés. La FAMTV a répondu à la nouvelle demande de formuler un troisième cahier des charges pour l'obtention de l'agrément. Vos services, qui ont dernièrement rencontré les dirigeants de la fédération, ont formulée des demandes de pièces complémentaires mais ont assuré l'examen rapide de ce dossier. Aussi, au vu de la longueur prise du processus devant conduire à l'agrément de la FAMTV depuis 1996, il lui demande d'accorder rapidement cet agrément à cette fédération. De nombreux adhérents de clubs d'arts martiaux vietnamiens aujourd'hui réunis au sein d'autres fédérations attendent la délivrance de l'agrément pour rejoindre la FAMTV et ainsi concrétiser la volonté ministérielle, répétée à plusieurs reprises, de fédération regroupant ces arts martiaux.
Réponse publiée le 20 juin 2006
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative souhaite favoriser l'émergence d'une fédération agréée ayant en charge l'ensemble des arts martiaux d'origine vietnamienne (FAMTV). À la suite des élections du 6 mars 2005, l'émergence d'une nouvelle équipe dirigeante a conduit naturellement le ministère à coordonner le calendrier de reconnaissance de la FAMTV avec les projets du nouveau comité directeur qui devaient s'inscrire dans la continuité des actions entreprises depuis juillet 2004 par la fédération, en concertation avec la direction des sports. Il était prévu de procéder à la délivrance de l'agrément ministériel en fonction d'une évaluation de l'avancement et de la qualité de la mise en oeuvre d'un cahier des charges. La fédération a connu un certain nombre de difficultés pour répondre rapidement à cette disposition et souscrire ainsi aux exigences de bonne gestion et d'organisation attendues d'une fédération délégataire d'une mission de service public. En septembre dernier, l'attention du ministre a été appelée sur le départ annoncé, vers d'autres structures, d'un nombre important de clubs et de licenciés, compte tenu des difficultés de gestion et d'organisation rencontrées par la fédération. Il apparaîtrait, en conséquence, que la FAMTV ne regrouperait plus, à terme, une majorité de pratiquants de ces disciplines alors que cet objectif, partagé à l'origine, avait justifié l'accompagnement de cette démarche par le ministère. La FAMTV a été reçue au ministère en octobre dernier. La volonté de pouvoir l'agréer a été réaffirmée, sous réserve qu'elle remplisse les conditions exigées d'une fédération délégataire d'une mission de service public. Sa présidente a de nouveau été reçue le 16 février afin de faire un point sur l'évolution de la situation, les progrès réalisés par la fédération et pour évoquer le dossier de demande d'agrément qu'elle a déposé. Le dossier est actuellement incomplet. Les services du ministère procéderont à son instruction, une fois réunies l'ensemble des pièces nécessaires à son examen. À l'issue de cette demande, les décisions les plus conformes à l'intérêt des arts martiaux vietnamiens et respectueuses des droits et obligations d'une fédération chargée de l'exécution d'une mission de service public seront prises.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 20 juin 2006