Réponse publiée le 25 juillet 2006

La convention à laquelle sont soumises les écoles de musique associatives est la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Cette convention, étendue par arrêté du 10 janvier 1989 (Journal officiel de la République française du 13 juin 1989), concerne toutes les entreprises entrant dans son champ d'application professionnelle, même si l'employeur n'appartient pas à une organisation patronale signataire. En ce qui concerne la détermination du montant des charges sociales, elle ne relève pas de la convention collective, mais de la législation de sécurité sociale qui ne prévoit pas de conditions particulières ayant pour effet de minorer les charges pour les écoles de musique. Cependant, les schémas départementaux de développement des enseignements artistiques, prévus par l'article 101 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, peuvent se fixer comme objectif d'aider les écoles associatives à accomplir leur rôle d'employeur. En effet, la mise en réseau des écoles, publiques et privées, vise, d'une part, à élargir l'offre de formation et à faciliter la circulation des élèves et, d'autre part, à améliorer les conditions d'emploi des enseignants. La préoccupation de développer le rôle des écoles associatives et d'améliorer l'emploi des enseignants est commune à plusieurs des schémas départementaux existants en musique et en danse.