Réponse publiée le 5 mai 2003

La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 traite de l'extinction des incendies dans les communes rurales et urbaines en examinant l'ensemble des dispositifs auxquel il peut être fait appel. Les dispositions de ce texte ont été complétées et précisées par les circulaires du 20 février 1957 et du 9 août 1967 ayant toutes deux pour objet la protection contre l'incendie dans les communes rurales. Même si les techniques et les moyens de lutte contre l'incendie ont évolué depuis 1951, ces circulaires proposent un éventail de solutions toujours d'actualité pour la mise en place d'une défense incendie adaptée aux communes rurales à très faible densité de population et d'urbanisation. Toutefois, la défense contre l'incendie de chaque commune, placée sous l'autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative, doit être réglée au niveau local en partenariat avec les sapeurs-pompiers et le distributeur d'eau. La solution technique la plus adaptée au risque à défendre pourra ainsi être choisie. De même, l'adéquation entre le type de matériel utilisé par les sapeurs-pompiers et les dispositifs de défense extérieure contre l'incendie, dont doivent disposer les communes, doit être étudiée localement. Le dispositif départemental d'organisation et de gestion des services d'incendie et de secours contribue à répondre à cette fin. Ainsi, les choix stratégiques de défense incendie des communes et leur adéquation avec la politique d'équipement des sapeurs-pompiers peuvent être étudiés et débattus au sein des conseils d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Les communes sont représentées au sein de ces instances. Ensuite, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours doivent permettre respectivement de planifier et de cadrer cette adaptation. Enfin, une étude hydraulique peut être réalisée par le service départemental d'incendie et de secours. Elle permet aux collectivités de planifier l'équipement des infrastructures hydrauliques communales en disposant d'un avis technique adapté. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement n'envisage pas de réformer les circulaires citées. Toutefois, consciente des nombreuses interrogations que ce sujet suscite, la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales étudie des dispositions techniques et informatives permettant de clarifier l'ensemble des aspects de la défense incendie des communes.