Question écrite n° 89906 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condition des stagiaires au sein des ambassades et des consulats. Ces stagiaires, pour la plupart étudiants, effectuent un travail souvent indispensable et cela dans presque toutes les fonctions. Ils y accomplissent des tâches qui devraient normalement être dévolues aux agents rémunérés. Toutefois, ils ne bénéficient d'aucun statut et ne sont pas indemnisés pour le travail accompli. En outre, ils doivent prendre à leur charge le coût parfois très important de leur séjour dans le pays de résidence. Compte tenu de ce qui précède et afin de ne pas décourager les étudiants, voire empêcher ces derniers qui n'auraient pas les ressources financières nécessaires à cette réalisation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si un système d'indemnisation ne pourraient pas être mis en place afin que les étudiants intéressés puissent se porter candidats et que leur travail soit reconnu et rétribué.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

Le ministère des affaires étrangères contribue chaque année à la formation de plus de 1 300 étudiants, provenant d'environ 250 établissements. Ces stages s'inscrivent dans le cursus du parcours universitaire ou en grande école des étudiants concernés et sont mis en place dans le cadre de conventions signées entre le ministère des affaires étrangères et les établissements d'enseignement. Ces conventions-cadre permettent de garantir aux étudiants une couverture sociale en cas de maladie ou un éventuel rapatriement ainsi que de conserver le statut d'étudiant pendant la durée de leur stage en administration centrale ou à l'étranger. Ils ne sont donc pas régis par un contrat de travail et ne peuvent être ni rémunérés, ni indemnisés. La demande de stages d'études à laquelle est confronté le ministère des Affaires étrangères est cependant en constante augmentation (5 000 demandes enregistrées en 2005). La gestion de ces stages mobilise plusieurs agents à temps plein au ministère et leur suivi impose également un investissement non négligeable en temps du maître de stages responsable de l'étudiant dans le poste ou le service qui l'accueille. Lorsque le stage se déroule à l'étranger, les ambassades et consulats s'efforcent en outre de leur apporter tout le soutien possible pour leur installation et leur vie quotidienne. Il revient avant tout aux établissements d'assurer l'égalité des chances par le biais de fonds pour la mobilité internationale comme ceux déjà mis en oeuvre dans certaines écoles.

Données clés

Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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