radio
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme envisagée par le Gouvernement du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). La commission des finances du Sénat, par l'intermédiaire de son rapporteur spécial des crédits des médias, vient en effet de présenter les principales évolutions que pourrait subir ce fonds. Il serait ainsi proposé d'orienter les subventions vers des aides à projets, de mesurer l'audience des radios locales et de rehausser le plafond de 20 % de ressources publicitaires. Ce projet inquiète fortement les radios associatives locales pour lesquelles le FSER représente une part importante de leurs recettes de l'ordre de 40 %, ces dernières redoutant notamment d'être contraintes de privilégier le contenu de leurs actions au détriment de leur mission de communication sociale de proximité afin de bénéficier d'aides de l'État. Aussi, lui demande-t-elle de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces propositions.
Réponse publiée le 27 juin 2006
Depuis plus de vingt ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Les aides du fonds (aide à l'installation, subvention d'équipement, subvention de fonctionnement) représentent aujourd'hui plus d'un tiers des ressources des radios associatives. Sans remettre en cause ce système, il est apparu nécessaire d'améliorer les règles de fonctionnement du fonds afin d'en optimiser l'utilisation et de faciliter sa gestion. Le projet de réforme du FSER a donc pour objectif de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière. Cette réforme n'a donc pas pour objet de mettre fin au caractère automatique de l'aide ou d'en modifier les principes d'attribution et notamment le plafond de ressources publicitaires. Le projet de décret a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations professionnelles des radios associatives. Le ministre de la culture et de la communication demeure ainsi attentif à ce que celles-ci puissent remplir, dans les meilleures conditions, leur mission sociale de proximité.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 juin 2006
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 27 juin 2006