Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la question du versement de la prime de 1 000 euros destinée aux personnes ayant retrouvé un emploi après une longue période d'inactivité. Celle-ci concerne les bénéficiaires des minima sociaux, tels le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation parent isolé (API) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH). Ceux-ci doivent être demandeurs d'emploi de plus d'un an, avoir retrouvé un emploi durant les quatre derniers mois. Certains demandeurs d'emplois, indemnisés en tant que contractuels et bien qu'inscrits au RMI, ne touchent pas le RMI et se voient donc refuser le versement de cette prime. Or, le retour à l'emploi s'accompagne d'une baisse significative de l'aide personnalisée au logement (APL) et de la fin du droit à la couverture maladie universelle (CMU). Dans de nombreux cas la prime de 1 000 euros, qui vise à encourager le retour à l'emploi, n'est donc pas versée à ceux qui ont cherché activement à retrouver un emploi et qui avaient accepté des conventions d'insertion ou des contrats spécifiques ne leur donnant plus droit au RMI. Dès lors, il aimerait savoir si le Gouvernement compte remédier à cette injustice qui ne permet pas à une population très en difficulté et qui retrouve un emploi de bénéficier de cette prime. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.