Réponse publiée le 13 juin 2006

Des cas de félins touchés par le virus H5N1 hautement pathogène ont été mis en évidence à plusieurs reprises depuis le début de l'épizootie en Asie en 2003. Le dernier cas a été détecté en Allemagne le 28 février, dans l'île de Ruegen dans la mer Baltique. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) avait été saisie sur ce sujet, compte tenu de ses conséquences potentielles sur la santé publique et la santé animale. Dans son avis rendu le 4 mars 2006, l'agence estime qu'il faut éviter les contacts entre les chats et les oiseaux potentiellement infectés. Elle recommande dans les zones infectées par le virus H5N1 de restreindre les mouvements des chats et de surveiller leur mortalité. Elle précise que dans les zones exemptes d'oiseaux infectés le risque d'infection du chat est nul et qu'il n'y a donc aucune mesure particulière à prendre. Par conséquent, il a été décidé de prendre des mesures de restriction de circulation des chats et des chiens et notamment leur maintien enfermé par leurs propriétaires. Ces dispositions s'appliquent uniquement dans les zones de protection et de surveillance établies autour d'un élevage contaminé ou autour du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté. Elles sont prises sur la base du code rural, qui donne pouvoir au ministère de l'agriculture et de la pêche de prendre toutes mesures destinées à prévenir l'apparition, enrayer le développement et poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses Il est bien évident que ces mesures doivent être mises en place et effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la protection des animaux et notamment en évitant toute souffrance des animaux lors de leur capture. Une fois capturés, les animaux doivent être conduits en fourrière. Les animaux identifiés seront rendus à leurs propriétaires. Ces mesures ne permettent en aucun cas de justifier l'euthanasie systématique des chats errants, ni être interprétées par des personnes mal intentionnées comme une occasion d'abandonner leurs chats sur la voie publique. L'application par les maires des nouvelles mesures de protection vise-à-vis de l'influenza aviaire consiste notamment à renforcer le dispositif de lutte contre les animaux errants et à sensibiliser et responsabiliser les propriétaires de chiens et de chats de leurs communes. En respectant les dispositions relatives aux restrictions de circulation des chiens et des chats, chaque propriétaire d'animal de compagnie a l'opportunité de montrer sa responsabilité, son respect et son engagement à l'égard de son compagnon. L'ensemble de ces éléments a été rappelé dans un communiqué de presse en date du 8 mars 2006 afin d'éviter les réactions exagérées d'abandons d'animaux domestiques.