Réponse publiée le 19 septembre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan des actions et projets du ministère pour la promotion de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) dans le bâtiment. La démarche HQE est une démarche qualité, issue de la norme ISO 14001, visant à réduire l'impact sur l'environnement des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiments. L'ampleur des enjeux environnementaux - notamment énergétiques - justifie son développement et sa généralisation. Elle pourrait, en outre, être à l'origine d'une modernisation nécessaire des pratiques et des relations entre acteurs dans le monde du bâtiment. Le ministère de l'écologie et du développement durable a confié à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), depuis l'origine, en 1992, le soutien au développement de la démarche HQER, dans le cadre de ses missions. Celle-ci a donc participé à la création, puis accompagné un « mouvement HQE » consensuel dont l'audience s'accroît régulièrement, notamment avec l'association HQE ; contribué directement ou apporté un soutien à des travaux méthodologiques, des expérimentations et des opérations menées par des maîtres d'ouvrage volontaires ; proposé informations et formations aux acteurs du secteur. Elle a, par ailleurs, accompagné l'élaboration des normes définissant la qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments, ainsi que la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments (NF PO1-010, NF P01-020...). De même, elle a soutenu la mise en place de certifications des opérations, réalisées sous l'égide de l'Association française de normalisation respectivement par CERTIVEA (NF tertiaire - démarche HQE), par CEQUAMI (NF MI - démarche HQE), et prochainement par CERQUAL (NF logement - démarche HQE), cette dernière étant préfigurée par la certification « Habitat & Environnement ». Pour l'avenir les objectifs de l'ADEME sont de prolonger les actions de soutien aux opérations, recherches et études, afin d'affiner la connaissance et les outils méthodologiques ou pratiques, et en assurer la diffusion (éditions, notamment) ; soutenir la mise en place de centres de ressources régionaux (pôles qualité environnementale du bâtiment - QEB) en relation avec les acteurs locaux (conseils régionaux, représentations professionnelles...) afin de favoriser la diffusion d'informations, de formations, la valorisation des bonnes pratiques, etc. Ces pôles auront en outre un rôle d'observatoire ; veiller à l'intégration dans les référentiels de la démarche HQE d'exigences aussi élevées que possible en matière de performance énergétique pour que des opérations exemplaires en démontrent la possibilité, à coûts maîtrisés, afin que les réductions drastiques des consommations énergétiques prévisibles à l'avenir ne se fassent pas au détriment d'autres qualités environnementales ou sanitaires.