Réponse publiée le 6 juin 2006

La « haute qualité environnementale » (HQE) est le fruit de réflexions de divers acteurs de la construction réunis au sein de l'association HQE. L'Association des industries de matériaux composants et équipement pour la construction (AIMCC) est le dépositaire de la marque déposée HQE(R). Il s'agit d'une démarche globale visant, à travers la mise en place d'un système de management environnemental et l'examen de quatorze critères, à définir les solutions les plus pertinentes pour limiter les divers impacts environnementaux d'un projet donné. Le maître d'ouvrage a toute liberté pour déclarer les cibles qu'il estime prioritaires et les niveaux de performance qu'il atteint. Cette démarche qui facilite une bonne conception des bâtiments doit être encouragée et soutenue. Toutefois, en complément de cette démarche, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souhaite développer des labels qui donnent des garanties, vérifiées par un tiers, sur la qualité effectivement livrée des bâtiments construits. Dans cet objectif, deux certifications ont déjà été mises en place : la certification « Habitat et Environnement » et la certification « NF bâtiment tertiaire - démarche HQE(R) ». Une nouvelle certification « NF MI démarche HQE(R) » concernant la maison individuelle sera mise en service dans les prochaines semaines. Parallèlement et afin de promouvoir des démarches de qualité environnementale selon les principes du développement durable, le Parlement a ouvert la possibilité d'une exonération supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties aux nouvelles opérations de logements sociaux. Le décret n° 2005-1174 précise le contenu des critères de qualité environnementale exigés des nouvelles constructions. Le projet de loi portant Engagement national pour le logement en élargit le champ d'application. La réglementation des constructions comporte par ailleurs de nombreuses obligations relatives à la qualité environnementale qui sont applicables à toutes les constructions : intégration harmonieuse des bâtiments dans l'environnement, performance énergétique, isolation acoustique, gestion des déchets, qualité de l'eau et de l'air intérieur, ventilation et règlement sanitaire, etc. Les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre constituent un volet important de cette qualité environnementale. La dernière réglementation de la performance énergétique dite RT 2005 rehausse de 15 % les exigences d'économies d'énergie et renforce le recours aux énergies renouvelables : elle entrera en vigueur au 1er septembre 2006. Des labels distinguent les bâtiments à Haute Performance Énergétique. Un crédit d'impôts a été mis en place pour faciliter les dépenses de rénovation des logements qui recourent à des matériaux ou systèmes performants au regard de leur impact sur l'effet de serre. Et un grand programme de recherches (PREBAT) vient d'être créé pour identifier les solutions techniques d'avenir.