Réponse publiée le 2 mai 2006

Le haut fonctionnaire de développement durable prépare actuellement le troisième rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). La promotion des normes haute qualité environnementale (HQE) fait naturellement partie du plan d'actions du ministère. L'objectif fixé est qu'à partir de 2005 une démarche HQE soit engagée pour 20 % de ses nouvelles constructions. Depuis quelques années, le MINEFI réalise de moins en moins de constructions nouvelles. En 2005, le ministre a approuvé cinq opérations nouvelles importantes : deux acquisitions d'immeubles réalisés par des investisseurs privés (à Villefranche-sur-Saône et à Montreuil-sous-Bois) ; deux rénovations de grande ampleur (paierie générale du Trésor et bâtiment archives de la Cour des comptes) et la construction de la trésorerie générale de la Guadeloupe à Basse-Terre. Il est prévu de réaliser cette dernière opération en partenariat public privé et d'imposer aux opérateurs candidats une programmation et une gestion du bâtiment en HQE. À cet effet, le ministère s'est attaché les services d'un bureau spécialisé en ce domaine pour l'assister dans la validation des cibles prioritaires proposés par les opérateurs candidats et l'évaluation des incidences financières en coûts complets de ces choix. L'objectif de 20 % est donc atteint pour 2005. Pour 2006/2007, plusieurs opérations sont à l'étude dont la construction aux normes HQE d'une nouvelle trésorerie générale à Évreux.