Réponse publiée le 6 juin 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui souhaite avoir des indications sur l'action du ministère de la justice en matière de promotion des normes HQE (haute qualité environnementale) dans la conception et la réalisation de ses projets immobiliers, que la chancellerie, aujourd'hui parmi les plus gros investisseurs financiers publics, a voulu s'investir dans une démarche HQE dans un souci d'exemplarité de ses projets. Ainsi, la réalisation du nouveau palais de justice de Rouen, confiée à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, est inscrite dans le cadre d'une démarche de type HQE depuis 2002. Un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé assiste le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de cette opération immobilière. Cette démarche HQE porte sur différentes cibles qui représentent des objectifs prioritaires pour le ministère de la justice comme : la maîtrise des consommations énergétiques des édifices réalisés ; l'optimisation des coûts de maintenance et d'exploitation des bâtiments ; la sécurité et la santé des utilisateurs ; la qualité thermique et acoustique des bâtiments. Par rapport à une opération classique, le maître d'ouvrage doit se doter de compétences spécialisées qui induisent un surcoût de 15 % à 20 % du forfait de rémunération des études du maître d'oeuvre. En dépit du surcoût engendré par cette procédure, le ministère de la justice souhaite que cette problématique soit de plus en plus prise en compte dans les nouveaux projets immobiliers. Dans cette perspective, une réflexion a été engagée par le service immobilier du ministère de la justice en liaison avec l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et les directions de programme. D'ores et déjà, la chancellerie intègre certaines préoccupations comme la prise en compte de l'exploitation maintenance, le coût global, la qualité des systèmes énergétiques, le confort thermique ou encore la maîtrise des déchets de chantier dans des opérations immobilières en cours qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable. Tel est le cas, notamment, des opérations immobilières concernant le palais de justice de Toulouse, le tribunal de grande instance de Douai, l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix et le nouveau palais de justice de Foix.