Question écrite n° 89995 :
bâtiments

12e Législature

Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lecou demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui donner des indications sur sa politique de promotion des normes HQE (haute qualité environnementale) dans la conception et la réalisation des projets immobiliers initiés par son ministère. Ces normes portent sur l'environnement intérieur dans lequel vont évoluer les futurs usagers, avec des préoccupations de santé et de confort, et sur l'environnement au sens général, avec des objectifs d'économie de ressources et de réduction des rejets dans l'environnement. Il est important que les commandes et les réalisations publiques prennent en compte le respect de ces normes. Il lui demande donc un bilan de son action ainsi que ses projets dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Robert Lecou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 mars 2006

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