Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les premiers effets visibles et désastreux du contrat nouvelle embauche (CNE). Ce nouveau dispositif est en place depuis six mois. Il est destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et permet aux employeurs de se séparer d'un salarié sans motif pendant deux ans. D'ores et déjà, des dizaines de personnes bénéficiaires de ce contrat ont été remerciées sans aucune raison à travers tout le pays et plusieurs d'entre elles s'apprêtent à saisir ou ont saisi les conseils de prud'hommes. À Grenoble, un serveur a été remercié après avoir annoncé à son employeur qu'il devait subir une intervention chirurgicale. Le même sort a été réservé à un salarié agricole en Gironde après avoir réclamé le paiement de ses heures supplémentaires. Un autre a été licencié le lendemain du jour où il était arrivé avec dix minutes de retard pour prendre son poste. Le contrat première embauche en direction des jeunes fonctionnant sur le même mode produira des effets similaires. Nous comprenons mieux pourquoi le MEDEF, fort de cette expérience, réclame la fin des contrats à durée indéterminée et un contrat unique de travail offrant les mêmes caractéristiques que le CNE. Nous sommes entrés dans une spirale dangereuse pour le droit au travail et la protection des salariés. La précarité est en passe d'être élevée au rang de norme avec toutes les conséquences économiques et sociales qui s'ensuivront. Nul ne peut ignorer qu'il s'agit là d'une formidable régression mais aussi d'une menace pour l'économie. Le ressort essentiel de notre faible croissance repose sur la consommation. La précarisation du travail ne peut qu'entraîner une diminution du pouvoir d'achat, l'impossibilité pour les salariés, appelés à être de plus en plus nombreux, de prévoir leur avenir et donc de consommer et d'investir. Cela aura des répercussions sur la demande et donc sur la production, sur les services et sur l'emploi. Il souhaite que le Gouvernement tire les leçons du CNE et renonce à avancer plus loin dans cette voie dangereuse.