congé de maladie
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui faire connaître le nombre de contrôles d'arrêts de travail effectués par l'assurance maladie en 2003, 2004 et 2005.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 mars 2006